LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
ADI CENTER, SL, responsable du site web, ci-après LE RESPONSABLE, met à disposition des utilisateurs ce document, qui vise à remplir les obligations fixées par la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), BOE N° 166, ainsi qu’à informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à suivre rigoureusement les dispositions énoncées ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
ADI CENTER, SL se réserve le droit de modifier tout type d’information qui pourrait apparaître sur le site web, sans qu’il soit nécessaire d’avertir ou de faire connaître aux utilisateurs ces modifications, la publication sur le site web de ADI CENTER, SL étant considérée comme suffisante.
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom de domaine : adigrupo.com
Nom commercial :
Dénomination sociale : ADI CENTER, SL
NIF: B61933453
Siège social : ALBERT EINSTEIN, P.I. SANTA MARGARIDA II, 50 1º 08223 – TERRASSA (Barcelone)
Téléphone: 937318755
e-mail: adispain@adigrupo.com
Inscrit au Registre (Commercial / Public) : Tome 31566 – Folio 0032 – Feuille B-194125 – Inscription INCS 1ª
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris à titre énonciatif mais non limitatif sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, texte et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou autorisation expresse de la part des auteurs.
Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’inscrits dans les registres publics correspondants.
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Les designs, logos, texte et/ou graphiques non propriétaires du RESPONSABLE et qui pourraient apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ces derniers étant responsables de toute controverse potentielle qui pourrait survenir à leur égard. Le RESPONSABLE autorise expressément des tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas à rediriger vers le site principal de adigrupo.com, grupoadiplus.com.
Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle, ne signifiant pas que leur simple mention ou apparition sur le site web constitue l’existence de droits ou responsabilité quelconque sur ceux-ci, ni un soutien, parrainage ou recommandation de sa part.
Pour faire toute sorte d’observation concernant des possibles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur n’importe quel contenu du site web, vous pouvez le faire via le courrier électronique rgpd@adigrupo.com.
3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
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Utilisation des cookies
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Politique de liens
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Le RESPONSABLE ne se tient pas responsable des informations et contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE.
Toutefois, en conformité avec les articles 11 et 16 de la LSSICE, il met à disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre public.
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Adresses IP
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
La loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes qui composent les textes légaux, ainsi que
toute question liée aux services de ce site web, sera la loi espagnole.